QUESTIONS D'INFORMATION
Un jeton investi en OR est un objet ouvragé qui ne relève pas des métaux précieux à l’état brut.
Un jeton investi en OR n’est pas non plus constitutif d’une monnaie d’or postérieures à 1800.
En effet, quand bien même un Jeton d’Or se présente sous la forme d’une pièce, il ne peut pour autant être assimilé à une pièce de monnaie dans la mesure, notamment, où il n’a aucun cours légal en correspondance avec une législation nationale et ne peut être utilisé en tant que moyen réglementaire de paiement.
Les pièces LEON 1 et 1/10 once sont donc considérées comme un jeton, et donc assimilé comme un bijou, et peuvent par conséquent bénéficier de l’exonération mentionnée par l’article 150 VJ du CGI, dès lors que le prix de cession ou la valeur en douane n’excède pas 5 000 €.
Le produit EPARGNOR est une pièce Or 1 once en Or pur 9999 comme les autres pièces Or modernes 1 once. Il peut se revendre partout.
Les autres enseignes ne peuvent pas refuser de racheter ces pièces, même au poids.
A ce jour, les autres enseignes appliquent une fiscalité adaptée aux produits traditionnels. La LEON est un nouveau produit qui a été créé par LINGOR pour optimiser la fiscalité actuelle des métaux précieux.
Les autres enseignes ne vendent pas pas ce type de produits et peuvent donc ne pas connaitre cette fiscalité.
C’est la même chose pour le lingot Argent 1kg. Les autres enseignes vendent un lingot argent traditionnel avec TVA. Chez LINGOR, nous avons développé avec notre fournisseur un lingot Argent TOKELAU ayant un cours légal, et donc exonéré de TVA, soit un gain de 20% à l’achat.
En cas d’annulation, la commande sera remboursée intégralement, ou un produit différent sera proposé (lingot Or SEMPSA 1 once) au même prix (à confirmer avec SEMPSA JP).
A ce jour, les autres enseignes appliquent une fiscalité adaptée aux produits traditionnels. La LEON est un nouveau produit qui a été créé par LINGOR pour optimiser la fiscalité actuelle des métaux précieux.
Les autres enseignes ne vendent pas pas ce type de produits et peuvent donc ne pas connaitre cette fiscalité.